De nombreux travaux en espaces confinés sont effectués au quotidien dans différents secteurs d’activité. Il est donc important de savoir identifier clairement ces lieux ainsi que les risques associés. En 2022, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) a rapporté 90 accidents du travail dans des espaces confinés, dont 11 mortels, marquant une légère augmentation par rapport à 2021 (82 accidents, dont 9 mortels). Ces chiffres démontrent l’importance de renforcer la sensibilisation des salariés.
Définition d’un espace confiné
Qu’est-ce qu’un espace confiné
Selon le Ministère du Travail et de l’Emploi, un espace confiné est défini comme :
« Un espace fermé, totalement ou partiellement avec les caractéristiques suivantes :
Cet espace n’est pas au préalable conçu ni destiné à être occupé par du personnel évoluant à l’intérieur. Les opérations qui s’y déroulent sont alors définies comme exceptionnelles, que ce soit au stade de la fabrication de ces espaces, de leur entretien (nettoyages en particulier) ou de leur maintenance (vérifications périodiques, réparations) ;
Les moyens d’accès, à l’extérieur comme à l’intérieur, sont restreints ;
Lors de la pénétration dans ces espaces, les opérateurs peuvent être exposés à un nombre important de risques qu’il convient de maîtriser. »
Ces espaces sont souvent hostiles et présentent des « risques cachés », bien qu’ils ne soient pas toujours petits, sombres ou profonds.
Leur accès peut se faire par une simple trappe ou un trou d’homme, cachant des dangers considérables.
C’est pourquoi une analyse des risques préalable est impérative avant toute intervention ainsi qu’une procédure de sécurité et d’intervention.
Critères pour identifier un espace confiné
Accès restreint
L’accès et la sortie d’un espace confiné sont souvent difficiles. Pour cela, ils nécessitent la mise en place de précautions particulières afin de limiter les risques d’enfermement ou de blocage.
En effet, en cas d’urgence, l’évacuation peut devenir compliquée en raison des liquides présents, des parois instables, des objets obstruant le passage, etc. Des moyens spécifiques seront alors nécessaires afin d’organiser les secours et procéder au sauvetage.
Un permis de pénétrer devra obligatoirement être rédigé en amont de toute intervention humaine. Ce permis est le document de référence présentant clairement les points d’organisation de l’opération.
Atmosphère dangereuse
En général, dans ces espaces clos la ventilation naturelle est insuffisante ou parfois même inexistante. C’est pourquoi les risques sont accrus.
Premièrement, la présence insuffisante d’oxygène (O₂) peut provoquer l’asphyxie, l’anoxie ou l’hypoxie des intervenants/
Deuxièmement, il y a le risque d’exposition à des gaz toxiques comme le monoxyde de carbone (CO) ou l’hydrogène sulfuré (H₂S).
Troisièmement, des explosions et incendie peuvent être provoqués par la présence de méthane (CH₄) étant un gaz hautement inflammable.
Ces gaz sont invisibles et parfois inodores ce qui les rend d’autant plus dangereux. Il existe notamment des détecteurs permettant de signaler tout danger.
Risques contextuels
Différents risques d’accidents sont liés à la nature même des espaces confinés. Le risque de chute peut être accentué par la visibilité réduite de l’environnement.
Les interventions dans un château d’eau apportent un risque de noyade. Les égoutiers font face à des risques biologiques. La matière de l’espace peut influer sur le risque électrique.
De multiples facteurs sont à prendre en considération dans ces milieux et augmente le nombre de risques lors des travaux.
Exemples d’espaces confinés
Voici quelques exemples concrets d’espaces confinés :
- Puits et fosses
- Conduites, égouts, collecteurs visitables
- Postes de relèvement, postes de dégrillage
- Citernes, réservoirs, cuves
- Silo, vides sanitaires et caves
Ces exemples, tirés des observations de l’INRS, démontrent la diversité des environnements concernés.
Responsabilité des acteurs dans le cadre des travaux en espace confiné
Accidents en espace confiné
Selon l’INRS, les principales causes d’accidents en espaces confinés sont l’asphyxie à 42%, les explosions et incendies à 27% et les chutes de hauteur à 15%.
Les secteurs les plus touchés par les accidents liés à des interventions en espace confiné sont l’agriculture à 31%, la construction à 23% et l’industrie manufacturière à 18%.
Responsabilité de l’employeur
Le chef d’entreprise a une responsabilité pénale « du fait d’autrui ». Cela veut simplement dire qu’il peut être tenu responsable des infractions commises par ses salariés.
Évidemment, certaines conditions doivent être prouvées afin d’engager de cette responsabilité pénale.
Tout d’abord, le fait incriminé doit avoir eu lieu dans le cadre de du travail du collaborateur.
Ensuite, il faut qu’une faute d’imprudence, négligence ou un manquement à une obligation de sécurité soit commis par l’employeur.
Enfin, le fait incriminé doit être suffisamment grave.
Responsabilité de l’encadrant
L’encadrant peut également voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’accident du travail.
Pour engager sa responsabilité, il faut démontrer que l’encadrant a commis une faute qui est à l’origine du fait incriminé.
Tout d’abord, il est nécessaire que la faute soit due à une imprudence, une négligence, un manquement à une obligation de sécurité ou d’une violation des règles de l’art.
Ensuite, un lien de causalité clair doit mettre en exergue que l’accident ne se serait jamais produit sans la faute de l’encadrant.
Enfin, un dommage corporel, matériel ou moral doit avoir été provoqué par l’accident.
La formation des encadrants est nécessaire afin de planifier, superviser et coordonner ce type d’intervention présentant des risques très spécifiques.
Les espaces confinés représentent des environnements de travail dangereux où les risques d’accidents sont élevés. Il est donc essentiel d’identifier correctement ces espaces, de suivre les procédures de sécurité et de former les intervenants aux risques spécifiques.
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