Formation donneur d’ordres : maîtriser l’obligation de repérage amiante avant travaux dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transports et les réseaux divers

Vous êtes donneur d’ordres, coordonnateur SPS ou entreprise impliquée dans des chantiers de travaux publics ? Cette formation a été conçue pour vous aider à clarifier vos responsabilités et à agir avec méthode face à la nouvelle obligation de repérage amiante avant travaux.

40+

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7h

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450€

/personne

Formation qualifiante 100% en ligne

Au fil d’exemples concrets, vous apprendrez à appliquer les exigences du code du travail, de l’arrêté du 4 juin 2024 et de la norme NF X 46-102:2020, afin de sécuriser vos opérations et limiter les risques juridiques et opérationnels.

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Prérequis

Parler et lire le français.

Public concerné

Toute personne chargée de superviser une opération de travaux exposant à un risque amiante.

  • Maitre d’œuvre
  • Maitre d’ouvrage
  • CSPS
  • Surveillant de travaux
  • Responsable de service
  • Chargé d’affaires d’entreprise de travaux publics

Objectifs

Identifier et expliciter les obligations du donneur d’ordre relatives au repérage amiante avant travaux (RAAT).

Mettre en œuvre la démarche d’évaluation a priori du risque amiante et constituer le dossier de justificatifs à transmettre.

Piloter un RAAT : définir le besoin, sélectionner un opérateur compétent, organiser l’intervention et analyser de façon critique le rapport de repérage.

Programme

  • Introduction
    • Présentation de la formation
    • Le fonctionnement de la formation
  • Connaître l’amiante et ses dangers
    • Les propriétés et caractéristiques de l’amiante
    • L’amiante dans le monde – Les terrains amiantifères
    • Les MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante)
    • Les effets de l’amiante sur la santé
  • Impacts de la présence d’amiante sur un chantier
    • SS3 / SS4
    • Méthode de travail
    • Equipements de protection
    • Mesures d’empoussièrement
    • Gestion des déchets
  • Les rôles et responsabilités
    • Le donneur d’ordres (MOE / MOA)
    • Le coordonateur SPS
    • L’entreprise de travaux
    • L’opérateur de repérage
    • Responsabilité civil et pénale
  • Principales réglementations applicables
    • Interdiction
    • Les principes de prévention
    • Les principaux textes
    • Les valeurs seuils
  • Obligation de repérage
    • Code du travail / décret de 2017
    • Cas d’exemption
    • Arrêté du 4 juin 2024
    • Norme NF X 46-102 : 2020
    • Les autres textes et normes
  • Démarche d’évaluation a priori du risque d’amiante
    • Objectif de cette évaluation
    • Documents et informations à recueillir
    • Eléments d’appréciation
    • Transmission de justificatifs
  • Repérage amiante avant travaux (RAAT)
    • Qui peut réaliser un repérage
    • Normes de référence et limites
    • Sécurité de l’opération de repérage
    • Eléments à transmettre dans la commande
    • Organiser le repérage
    • Pré-rapport et rapport nécessitant investigation complémentaires
  • Exploitation du RAAT
    • Analyse critique du repérage
    • Transmission des informations
    • Marquage des MPCA
    • Agir en cas de en cas de découverte inopiné
  • Épreuves de validation

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Questions fréquentes

Qui est juridiquement considéré comme le donneur d'ordre dans le cadre d'un chantier de génie civil ?

Le donneur d’ordre est la personne physique ou morale, qu’elle soit maître d’ouvrage public ou privé, propriétaire ou exploitant, qui commande la réalisation de l’opération de travaux. Il porte la responsabilité finale de la sécurité sanitaire du chantier et doit s’assurer de la validité du diagnostic avant toute intervention. Son rôle central implique la coordination entre les diagnostiqueurs, les entreprises de travaux et les coordonnateurs SPS.

À qui incombe la charge financière de la réalisation du repérage amiante avant travaux ?

Le financement intégral de la mission de repérage (incluant laboratoire et les moyens d’accès spécifiques) est à la charge exclusive du donneur d’ordre.

Quelle est la date limite pour l'entrée en vigueur de l'obligation de repérage selon la norme NF X 46-102 ?

L’obligation générale de réaliser un repérage conforme aux exigences de l’arrêté du 4 juin 2024 prend effet à compter du 1er juillet 2026. Les chantiers dont les appels d’offres ou les devis sont émis après cette date devront impérativement disposer d’un rapport de RAT conforme.

Quels documents le donneur d'ordre doit-il obligatoirement fournir à l'opérateur avant sa mission ?

Il doit transmettre les plans de récolement, l’historique des travaux de maintenance, les anciens rapports amiante et le programme détaillé des travaux projetés. Ces informations sont indispensables pour permettre à l’opérateur de définir une stratégie de prélèvement cohérente et exhaustive.

Le marquage des matériaux contenant de l'amiante est-il une obligation pour le donneur d'ordre ?

Le donneur d’ordre a l’obligation de procéder au marquage physique des matériaux amiantés identifiés avant tout début de chantier. Ce marquage visuel, souvent effectué à la peinture, permet d’alerter les compagnons sur la présence de danger et de prévenir les expositions accidentelles.

Comment doit être géré le repérage dans les situations d'urgence liée à un sinistre ?

En cas d’urgence vitale ou de risque grave pour la sécurité publique, le donneur d’ordre est exempté de repérage préalable si les délais d’intervention sont incompatibles avec le diagnostic. Dans ce cas, les travaux de réparation doivent impérativement être conduits sous le régime de la protection maximale, comme si l’amiante était présent.
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