Les opérations de levage et de manutention présentent de nombreux risques. La santé des employés et la conformité des équipements sont des priorités absolues. Pour garantir la sécurité, il est nécessaire de réaliser l’examen d’adéquation des appareils et accessoires de levage. Cet article vous expliquera en détail ce qu’est un examen d’adéquation, son importance, et comment se former pour le réaliser efficacement.
Qu’est-ce qu’un examen d’adéquation ?
L’examen d’adéquation consiste à vérifier si un appareil de levage ou un accessoire est approprié pour les tâches prévues. Il s’agit d’évaluer la compatibilité de l’équipement avec le travail à réaliser, mais également les risques pour les salariés.
Cette étape permet de s’assurer que les conditions d’utilisation, telles qu’indiquées par le fabricant, sont respectées et que l’utilisation du matériel n’engendre pas de danger supplémentaire.
Cet examen prend en compte plusieurs facteurs, notamment la nature des travaux prévus, l’environnement dans lequel l’équipement sera utilisé et les limites d’utilisation fixées par le fabricant.
Cette procédure est-elle obligatoire ?
Oui, en France, la réglementation impose aux employeurs de réaliser un examen d’adéquation pour tous les appareils et accessoires de levage avant leur mise en service.
Cette obligation est définie dans l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Le but est de s’assurer que les équipements utilisés sont adaptés aux tâches à effectuer. De plus, l’objectif final est évidemment de ne pas mettre en danger la sureté des opérateurs.
Ne pas respecter cette obligation expose l’employeur à des sanctions, en particulier en cas d’accident de travail lié à un équipement inadapté.
Quand réaliser l’examen d’adéquation ?
L’examen d’adéquation doit être effectué à différents moments importants du cycle de vie d’un appareil ou d’un accessoire de levage :
Mise en service
Lors de la mise en service d’un équipement neuf ou d’occasion. Avant toute première utilisation, il est imposé que l’employeur doit s’assurer que le matériel est adapté aux travaux à effectuer et à l’environnement dans lequel il sera utilisé.
Par exemple, vous avez besoin d’utiliser une grue mobile lors d’un chantier de construction. Vous devrez vérifier que la capacité de levage de la grue est adaptée au poids des matériaux à soulever. Aussi, une analyse de la stabilité du sol devra être faite afin de confirmer qu’il pourra supporter le poids de l’engin. Si des lignes électriques sont présentes, des mesures spécifiques devront être mises en œuvre.
Remise en service
La remise en service du matériel concerne plusieurs cas de figure. Après toute réparation importante affectant les composants d’un appareil. En particulier si elle peut avoir un impact sur la sécurité des utilisateurs.
Par exemple, vous remplacez le vérin d’un chariot élévateur, il sera nécessaire de réaliser un examen d’adéquation avant sa remise en service. Vous devrez vous assurer que la réparation a été correctement effectuée, que le nouveau vérin est bien compatible avec le chariot et que l’engin fonctionne à nouveau en toute sécurité. Enfin, il vous faudra vérifier que la capacité de levage reste approprié à vos opérations de manutention.
Et enfin attention, dans le cadre d’une location d’équipement, l’examen d’adéquation est aussi obligatoire.
Ces vérifications doivent être rigoureuses et tracées afin de pouvoir prouver que vous avez respecté la réglementation.
Qui doit réaliser l’examen d’adéquation en cas de location de matériel ?
Lorsque le matériel est loué, c’est à l’entreprise utilisatrice d’effectuer l’examen d’adéquation. Le chef d’entreprise ou la personne qu’il désigne a la responsabilité de vérifier le matériel.
Même si l’équipement est techniquement en bon état, il peut ne pas être adéquat pour un travail spécifique ou un environnement donné.
Qui peut réaliser l’examen d’adéquation d’un matériel de levage ?
L’examen d’adéquation doit être effectué par une personne reconnue comme qualifiée. Selon la législation, cette personne doit avoir complété une formation lui donnant les compétences nécessaires pour évaluer correctement l’adéquation d’un appareil ou d’un accessoire de levage.
Avorisk propose une formation complète qui permet d’attester de la qualification pour la réalisation d’un examen d’adéquation. Cette formation couvre l’ensemble des aspects techniques, réglementaires et pratiques pour garantir une vérification conforme aux exigences légales.
Quels sont les équipements soumis à cet examen ?
Tous les appareils et accessoires de levage doivent faire l’objet d’un examen d’adéquation avant leur utilisation. Ces équipements, utilisés pour soulever, déplacer ou positionner des charges, nécessitent des vérifications avant utilisation afin de sécuriser les opérations prévues.
Appareils de levage
Les appareils de levage sont des machines conçues pour effectuer des opérations de levage “significatives”, c’est-à-dire le déplacement de charges lourdes. Voici quelques exemples courants d’engins de levage soumis à un examen d’adéquation :
- Grues, grues auxiliaires sur camion
- Chariots élévateurs
- Pelleteuses équipées de fonctions de levage
- Treuils
- Ponts élévateurs de véhicules
- Ponts roulants
- Nacelles élévatrices de personnes
- Etc.
Accessoires de levage
Les accessoires de levage, quant à eux, sont des dispositifs qui servent à relier l’appareil de levage à la charge. Ils jouent un rôle majeur dans la sécurisation du levage, car un accessoire inapproprié ou mal utilisé peut provoquer la chute de la charge et entraîner de graves accidents. Voici quelques exemples d’accessoires de levage qui doivent faire l’objet d’un examen d’adéquation :
- Élingues chaîne, textile ou câble
- Manilles
- Palonniers
- Ventouses de levage
- Aimants de levage
- Mains de levage
- Pinces auto-serrantes
- Etc.
Quels sont les points clés dans la procédure de réalisation d’un examen d’adéquation
Réaliser un examen d’adéquation implique plusieurs étapes essentielles, qui doivent être scrupuleusement respectées :
1. Étude de l’instruction du fabricant
Il s’agit de lire attentivement la notice d’utilisation fournie par le fabricant. Cette documentation précise les conditions d’utilisation et les limites d’usage. Toute utilisation non conforme à ces directives peut engager la responsabilité de l’employeur.
2. Analyse de l’environnement de travail
L’examen doit prendre en compte l’environnement dans lequel l’appareil ou l’accessoire de levage sera utilisé. Il peut s’agir de vérifier la présence de câbles électriques aériens, la stabilité du sol, les pentes ou encore les conditions de luminosité et de température.
3. Étude des tâches et travaux prévus
Il est impératif de bien comprendre les travaux que l’équipement doit réaliser. Chaque tâche présente des contraintes spécifiques et il faut s’assurer que l’appareil est capable d’y répondre sans compromettre la sécurité.
4. Évaluation des risques
Cette étape consiste à identifier les risques auxquels les salariés sont exposés en utilisant l’équipement. Cela inclut les risques liés à l’environnement, aux charges à soulever et à l’interaction avec d’autres machines ou opérateurs.
5. Vérification de l’adéquation
Une fois toutes ces analyses réalisées, il faut vérifier que l’appareil ou l’accessoire de levage est bien conforme aux besoins du chantier. Cette vérification doit prendre en compte l’ensemble des éléments précédemment étudiés.
6. Rédaction d’un rapport
L’ensemble des observations faites lors de l’examen doit être consigné dans un rapport détaillé. Ce document servira de preuve que l’examen a bien été réalisé et que les conditions de sécurité sont respectées.
L’importance de la formalisation de l’examen d’adéquation
Il est impératif de formaliser par écrit chaque examen d’adéquation. En effet, en cas d’accident ou de contrôle par l’inspection du travail, il est indispensable de pouvoir prouver que l’équipement est conforme.
Une décision récente de la Cour de cassation (1er décembre 2022, n°21-11.727) rappelle l’importance de la traçabilité de cet examen. Un employeur qui ne peut pas prouver la réalisation de l’examen d’adéquation s’expose à des sanctions sévères, notamment en cas d’accident du travail.
Comment se former à la réalisation de l’examen d’adéquation ?
Pour répondre à cette obligation légale, il est essentiel de former les collaborateurs chargés de réaliser ces examens. Avorisk propose une formation spécialisée pour la vérifications des appareils de levage ainsi que pour la vérification des accessoires de levage.
Notre programme couvre tous les aspects suivants :
- Compréhension des réglementations applicables.
- Analyse des documents techniques des fabricants.
- Méthodologie pour évaluer les environnements de travail et les tâches à accomplir.
- Identification et évaluation des risques.
Nos formations sont disponibles en ligne afin de vous offrir une grande flexibilité. À l’issue d’une formation, les participants obtiennent une qualification. Ils sont alors reconnus comme apte à effectuer ces vérifications dans le respect des normes en vigueur.
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