Les interventions en espaces confinés présentent de réels risques pour la santé et la sécurité des intervenants. Ces zones sont caractérisées par un manque de ventilation naturelle, ce qui entraîne la présence de gaz toxiques ou inflammables. Il est donc nécessaire de se former avant d’intervenir un espace confiné. Pour cela, la réglementation française encadre la formation et impose des obligations strictes.
Quelle est la définition d’un espace confiné ?
Pour commencer, il est important de bien savoir de quoi nous allons parler ici. Un espace confiné est défini comme un espace totalement ou partiellement fermé.
Il n’est pas conçu, ni destiné à être occupé par du personnel évoluant à l’intérieur. Les opérations qui s’y déroulent sont définies comme étant exceptionnelles, que ce soit au stade de la fabrication de ces espaces, de leur entretien (nettoyage en particulier) ou de leur maintenance (vérifications périodiques, réparations).
Les moyens d’accès, à l’extérieur comme à l’intérieur, sont restreints.
Lors de la pénétration dans ces espaces, les opérateurs peuvent être exposés à un nombre important de risques qu’il convient de maîtriser.
Pour conclure, sont qualifiés d’espaces confinés les puits, regards, grosses canalisations, égouts, vide sanitaires, fosses en tout genre, citernes, silos, réservoirs, cuves, réacteurs de l’industrie chimique ou nucléaire, etc.
Dans quel cadre, les salariés peuvent-ils être confrontés à ces opérations ?
Des interventions en espaces confinés sont nécessaires dans le cadre de :
- Construction métallique : cuves, camions, citernes, chaudières, navire, etc.
- Industrie chimique : tout type de cuves, citernes, réacteurs… ayant contenu des produits toxiques, corrosifs, inflammables, explosifs.
- Industrie agroalimentaire : cuves ayant été inertées à l’azote (présence de gaz tels que CO2, SO2)
- Transport : citernes routières ou ferroviaires, péniches, navires, avions, etc.
- Nettoyage, assainissement : opérations de nettoyage, dégazage, décontamination de cuves
- Soudage : interventions sur des enveloppes métalliques ayant contenu des matières inflammables ou à l’intérieur d’espaces insuffisamment ventilés.
- Entretien, maintenance : sur ou à l’intérieur des cuves avec des outils métalliques (moules, clefs, perceuses), pour des montages, démontages, modifications d’installation (chaudières industrielles, etc.).
Formation des intervenants en espace confiné
Est-il obligatoire de suivre une formation pour intervenir en espace confiné ?
Oui, la formation est obligatoire pour toute personne appelée à intervenir en espace confiné. Les environnements concernés présentent beaucoup de risques comme le manque d’oxygène, la présence de substances dangereuses, le risque de chute, le risque biologique, l’atmosphère explosive ou le risque de noyade.
De plus, les risques peuvent être accentués par des conditions d’accès difficiles, un espace restreint ou une mauvaise ventilation. Leur dangerosité est alors augmentée.
Les salariés et encadrements doivent être conditionnés à réagir correctement face à des situations dangereuses. Cela passe par une formation complète et adaptée. Les attendus sont la reconnaissance et l’identification des dangers, l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), la maîtrise des procédures d’urgence ainsi que la compréhension des rôles et responsabilités de chaque acteur.
L’article R. 4141-13 du Code du travail impose à l’employeur de fournir à ses collaborateurs une formation en matière de santé et de sécurité adaptée à leur mission. Cette formation doit comporter des sessions théoriques et pratiques qui permettent aux stagiaires de mettre en application leurs connaissances dans des simulations d’intervention.
L’objectif est de donner des clés qui permettront aux intervenants de réagir rapidement et efficacement face à des situations dangereuses ou en cas d’incident.
Le Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés : CATEC
Pour les opérations en espaces confinés, notamment dans le domaine des réseaux d’eau et d’assainissement, le Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC) est recommandé.
Cette formation spécifique permet aux intervenants de connaître les règles de sécurité et d’apprendre à utiliser les dispositifs de sécurité tels que les détecteurs de gaz, les équipements de protection individuelle (EPI) et les systèmes de ventilation.
Le CATEC concernent également les surveillants d’opération. En effet, ils jouent un rôle tout aussi important car ils supervisent les interventions et doivent se porter prêt à intervenir en cas de problème.
Le CATEC inclut des modules théoriques et pratiques. Cela permet aux apprenants de mettre en pratique les procédures d’urgence et des mesures de prévention des risques.
Le CATEC est-il obligatoire ?
Non, le CATEC n’est pas une obligation réglementaire. Toutefois, il s’agit d’une recommandation validée par les partenaires sociaux d’une profession. Cela signifie qu’est très fortement conseillé de suivre cette formation..
Attention, le CATEC a été conçu pour les espaces confinés du domaine de l’eau et de l’assainissement (égouts, chambres à vanne, réservoirs, postes de refoulement, etc.). Cette formation n’est donc pas adaptée à toutes les interventions.
Il faut évaluer les besoins spécifiques de chaque type d’intervention et choisir une formation appropriée en fonction des risques identifiés.
Formation des encadrants en espace confiné
Est-il obligatoire de suivre une formation pour encadrer une intervention en espace confiné ?
Il est également nécessaire de réaliser des formations spécifiques pour le personnel encadrant notamment les responsables sécurité, les chefs de chantier, les conducteurs de travaux et les coordonnateurs SPS (Sécurité et Protection de la Santé).
Ils est évident que les personnes missionnées pour planifier, superviser et coordonner ce type d’intervention doivent être informées sur les spécificités des espaces confinés.
En effet, l’encadrant devra au préalable identifier les risques et choisir les procédures d’intervention adaptées à mettre en place. Tout en prenant en considération les mesures de sécurité à respecter sur le chantier afin de sécuriser les équipes sur le terrain.
Quelle formation existe-il pour apprendre à correctement organiser ces opérations spécifiques ?
Avorisk a développé une formation dédiée aux encadrants : Formation encadrer une intervention en espace confiné. Au programme :
- Comprendre le cadre réglementaire afin d’appliquer les recommandations en vigueur et connaître les responsabilités légales liées aux interventions en espaces confinés.
- Réaliser l’identification et l’analyse des risques présents en espaces confinés, y compris l’évaluation des conditions environnementales et des dangers potentiels pour chaque intervention spécifique.
- Choisir et dimensionner correctement les moyens de prévention adaptés aux opérations, tout en tenant compte des particularités des EPI et des dispositifs de sauvetage à utiliser.
- Définir une procédure d’intervention en espace confiné, incluant les mesures de prévention, les rôles des intervenants, les moyens de communication et la planification des secours en cas d’urgence.
- Assurer la coordination avec les autres parties prenantes (responsables sécurité, coordonnateurs SPS, équipes d’intervention) pour garantir une approche intégrée de la sécurité lors des interventions.
- Superviser les équipes sur le terrain, en veillant à la bonne application des consignes de sécurité et à l’utilisation correcte des équipements
Des études de cas pratiques et des simulations sont proposés tout au long de la formation. Elle s’adresse à toute personne ayant un rôle dans la préparation et l’organisation des interventions en espaces confinés.
L’objectif de cette formation est de préparer les acteurs impliqués dans la planification, la supervision et la réalisation des interventions en espaces confinés aux risques spécifiques de ces environnements. Cela permet non seulement d’assurer la sécurité des intervenants mais aussi d’optimiser l’efficacité et la coordination des actions sur le chantier.
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