Lorsqu’un accident survient, la responsabilité des différents acteurs impliqués peut être engagée. Mais qu’en est-il du contrôleur VGP ? Sa mission est d’inspecter le matériel. Il joue alors un joue un rôle clé dans la prévention des risques. Est-il responsable en cas de défaillance ? Quelles sont ses obligations et ses limites ? Alerte spoiler, oui, un accident engage sa responsabilité.
Quel est le rôle du contrôleur VGP ?
Pour partir sur de bonnes bases, il est de bon ton de rappeler quelques éléments primaires.
Qu’est-ce que c’est qu’une VGP ?
La Vérification Générale Périodique est une obligation réglementaire. En effet, c’est une inspection régulière dont le directeur d’entreprise doit s’assurer.
Quel est l’objectif d’une VGP ?
Il permet de s’assurer du bon fonctionnement et du bon état du matériel dans un souci de sécurité des travailleurs. L’arrêté du 1er mars 2004 précise la liste des équipements rentrant dans le spectre de la VGP. Globalement, ce sont tous les équipements de levage de charge, d’élévation de postes de travail ou de transport en élévation de personnes. Mais ce n’est pas tout ! L’INRS liste tous les équipements concernés dans sa brochure Principales vérifications périodiques.
Que doit faire le contrôleur VGP ?
Concrètement, le vérificateur doit suivre un protocole pour contrôler les équipements de travail. Une VGP se déroule en plusieurs étapes : Un examen de l’état de conservation, d’un test des dispositifs de sécurité et si possible un essai de fonctionnement. Si possible, car on ne va évidemment pas essayer un extincteur par exemple.
À la suite de son contrôle, le vérificateur rend un rapport de vérification au commanditaire. Dans ce dernier, il annote toutes les anomalies. Cela permet à l’entreprise d’effectuer ensuite les réparations adéquates si nécessaire.
Si ce dispositif de contrôle permet de limiter les risques, il n’élimine pas totalement les incidents. La question se pose alors : le contrôleur engage-t-il sa responsabilité lors d’un accident suivant une vérification ?
La responsabilité des différents acteurs
Le fabricant : assurer la conformité du matériel
Le fabricant porte la responsabilité de mettre sur le marché des équipements conformes aux normes françaises et européennes. Avant toute commercialisation, il doit réaliser une analyse des risques et concevoir le matériel en conséquence. Par exemple, si cette évaluation révèle un risque d’incendie sur un engin de levage, l’ajout d’un extincteur devient une obligation.
En délivrant un certificat CE, il atteste de la sécurité et de la fiabilité de son produit. Cependant, cette conformité initiale ne le dédouane pas de toute responsabilité si un accident survient en raison d’un défaut de conception.
Le chef d’entreprise : protéger ses salariés et fournir du matériel adapté
Le chef d’entreprise assure la sécurité de ses salariés. Pour cela, il doit impérativement mettre à disposition du matériel conforme et en bon état. Il veille à ce que le montage lors de l’installation et l’utilisation des équipements respectent les recommandations du fabricant.
Avant toute mise en service, il doit s’assurer que la machine correspond aux tâches à réaliser. Également, il doit garantir que l’utilisation du matériel ne présente aucun danger pour les opérateurs dans leur contexte de travail.
La maintenance et les vérifications périodiques relèvent aussi de sa responsabilité. Si un matériel subit une défaillance technique en raison d’un manque d’entretien ou à une utilisation inappropriée, il peut être tenu responsable.
Il délivre des autorisations aux personnes pour utiliser les machines. Pour cela, il doit s’assurer en amont que les salariés possèdent les compétences requises.
L’utilisateur : exploiter conformément le matériel
L’opérateur doit employer l’équipement selon les recommandations du fabricant et les consignes transmises par l’employeur.
Sa responsabilité se traduit par l’utilisation correcte du matériel. Ainsi, il garantit sa propre sécurité, mais également celle de ses collègues de travail.
En cas de danger imminent, il peut exercer son droit de retrait. C’est-à-dire qu’il est en droit de refuser d’utiliser un équipement qu’il juge non conforme ou dangereux. C’est aussi le cas, si le matériel n’est pas adapté à la tâche qu’il doit exécuter.
Ensuite, il possède aussi le devoir d’alerte. Ce dernier consiste à signaler toute anomalie ou situation à risque à son employeur. Par exemple, un salarié utilise un monte-charge, il constate un débit insuffisant de la pompe hydraulique. Son devoir est d’alerter sa hiérarchie du dysfonctionnement et de stopper immédiatement l’utilisation de cet appareil.
Le contrôleur VGP : assurer une vérification réglementaire
Le contrôleur VGP intervient sur mandat du chef d’entreprise pour s’assurer que le matériel est conforme aux normes en vigueur. Son rôle consiste à détecter les éventuelles anomalies et à signaler les défauts pouvant compromettre la sécurité. Il doit exécuter son travail avec rigueur et signaler tout problème constaté.
Si un accident survient à la suite d’un contrôle, le vérificateur peut-il voir sa responsabilité engagée ?
Pour répondre à cette question, il faut distinguer deux situations.
Dans le cas de dommages uniquement matériels, l’assurance de l’entreprise couvre généralement les frais.
Dans le cas d’un accident grave qui entraîne des blessures graves ou un décès, la responsabilité pénale du contrôleur peut être engagée. Dans cette situation, une enquête s’ouvre afin de déterminer le ou les responsables. Si cette dernière identifie que le vérificateur a laissé passer un défaut manifestement visible. Il encourt une peine de prison, le plus souvent avec sursis, et une amende.
Attention, il est très compliqué d’incriminer le contrôleur, car différentes variables entrent en considération. Notamment, la temporalité entre l’inspection et l’accident ainsi que la nature réelle du défaut sont autant de facteurs pris en compte pour déterminer son degré de responsabilité.
Si le contrôleur effectue son travail correctement en respectant les procédures et la réglementation, sa responsabilité ne peut être engagée.
Se prémunir contre les risques : la formation comme solution
Pour garantir la sécurité et limiter les risques, tous les acteurs doivent maîtriser leurs obligations et leurs responsabilités. La formation constitue un levier essentiel pour prévenir les erreurs et renforcer les compétences.
Pour les VGP, Avorisk propose une formation en ligne pour devenir contrôleur VGP du matériel de levage. Cette dernière permet de mieux appréhender les enjeux de la VGP, connaître la législation et d’adopter les bonnes pratiques.
En comprenant et en appliquant scrupuleusement les règles en vigueur, chaque intervenant contribue à un environnement de travail plus sûr et à la réduction des accidents liés aux équipements de levage.