Le nouvel arrêté du 4 juin 2024, en lien avec la norme NF X46-102, renforce les obligations de repérage de l’amiante avant travaux dans les ouvrages de génie civil et les infrastructures de transport. Ce cadre réglementaire vise à garantir la sécurité des travailleurs et à prévenir les risques sanitaires liés à l’amiante, un matériau extrêmement dangereux lorsqu’il est manipulé sans précaution.
Contexte et cadre législatif
Depuis la modification du code du travail en 2017 par le décret du 09 juin 2017, les donneurs d’ordre sont tenus de réaliser un repérage amiante avant toute intervention comportant un risque d’exposition des travailleurs. Ce repérage est appelé RAT (Repérage Avant Travaux) ou le RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux). Lors de ces changements réglementaire, il avait été annoncé que des arrêtés allait paraître pour préciser les modalités de repérage dans chacun des domaines d’activités (immeuble bâti, navire, matériel, ferroviaire, aéronef…)
L’arrêté du 4 juin 2024 vient compléter (et clôturer) ces dispositions, rendant d’application obligatoire la norme NF X46-102, qui précise les modalités de repérage et les responsabilités de chaque acteur.
L’amiante et sa dangerosité
L’amiante, utilisé pour ses nombreuses propriétés, a été largement employé dans les matériaux de construction des infrastructures de travaux publics, tels que :
- Canalisations d’eau potable et d’assainissement
- Isolant de câbles électriques
- Enrobés routiers
- Peintures et brais de houille
- Joints (brides, compteurs, etc.)
- Matériaux de remblai
Aujourd’hui, l’amiante est reconnu comme la première cause de mortalité liée au travail. Ses fibres, invisibles à l’œil nu, peuvent provoquer des maladies graves telles que l’asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome. Ces pathologies, souvent diagnostiquées des années après l’exposition, soulignent l’importance d’un repérage rigoureux et systématique pour protéger les travailleurs.
Norme NF X46-102 : Un cadre méthodologique précis
La norme NF X46-102 définit les méthodes et obligations pour le repérage de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers. Elle précise les rôles des différents acteurs, notamment les donneurs d’ordre et les opérateurs de repérage, en insistant sur la nécessité d’un repérage rigoureux avant les travaux. Elle donne une methodologie rigoureuse pour effectuer un reperage :
- Préparation du repérage : Collecte des informations disponibles sur le site et les matériaux potentiellement amiantés.
- Visite de reconnaissance : Inspection visuelle pour identifier les zones à risque et évaluer les conditions d’accès.
- Détermination des zones similaires : Identification des zones présentant des similitudes dans les matériaux et structures.
- Prélèvements et analyses : Réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire afin de confirmer la présence d’amiante.
- Rédaction du rapport : Compilation des résultats du repérage avec localisation précise des matériaux amiantés et recommandations pour les travaux.
Importance pour les donneurs d’ordre et coordinateurs SPS
Les donneurs d’ordre et les coordinateurs sécurité et protection de la santé (SPS) jouent un rôle crucial dans la gestion des risques liés à l’amiante. Ils doivent non seulement s’assurer que les repérages soient conformes à la norme, mais aussi prendre en compte la présence d’Amiante dans la rédaction des pièces du marché et le choix des entreprises de travaux. La prévention passe par une connaissance approfondie des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et des méthodes de travail sécurisées.
Impact sur les chantiers de travaux publics
Les travaux publics, comme par exemple des chantiers de réfection des routes, de canalisations d’eau potable, d’infrastructures ferroviaires et aéroportuaires, sont directement touchés par ces nouvelles obligations. Un repérage préalable rigoureux permet de gérer les risques d’exposition à l’amiante, protégeant ainsi les travailleurs et l’environnement. Les maîtres d’ouvrage doivent intégrer ces exigences dès la phase de planification pour éviter des complications durant l’exécution des travaux.
Conséquences du repérage sur les travaux
Le repérage de l’amiante influence directement la classification de l’opération en sous-section 3 ou sous-section 4. Les travaux de retrait d’amiante (sous-section 3) nécessitent des procédures strictes et l’intervention d’entreprises spécialisées, tandis que les interventions en sous-section 4 concernent des travaux de maintenance avec présence résiduelle d’amiante. Le choix des entreprises se base sur leur qualification ou certification et leur capacité à gérer ces risques, garantissant ainsi la sécurité tout au long du processus.
Formation et montée en compétences
Ce nouvel arrêté doit inciter les professionnels des TP à repenser leurs pratiques. La prise de conscience des dangers de l’amiante et l’importance d’un repérage méticuleux sont des éléments clés pour assurer un environnement de travail sécurisé. Les donneurs d’ordre et les coordinateurs SPS doivent s’engager activement dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, assurant ainsi la conformité et la sécurité des chantiers.
La formation est essentielle pour se conformer aux nouvelles obligations réglementaires. Les formations proposées par AVORISK offrent une montée en compétences nécessaire pour comprendre ces nouvelles obligations de repérage et l’impact qu’ils ont sur vos chantiers. Les donneurs d’ordre et les coordinateurs SPS doivent rester informés des dernières évolutions réglementaires et technologiques pour garantir la sécurité sur les chantiers.
Délai de mise en œuvre du nouvel arrêté de repérage pour lesTP
Le nouvel arrêté du 4 juin 2024 prévoit des délais précis pour sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la formation des opérateurs de repérage et la préparation des chantiers :
- Formation des opérateurs de repérage : Les opérateurs doivent suivre une formation spécifique pour se conformer aux nouvelles exigences. Cette formation doit être complétée avant le 1er juillet 2026, date d’entrée en vigueur de l’arrêté.
- Préparation des chantiers : Les maîtres d’ouvrage doivent s’assurer que toutes les mesures nécessaires pour le repérage de l’amiante soient en place avant le début des travaux. Cela inclut la planification rigoureuse et la coordination avec les entreprises spécialisées.
- Mesures transitoires : Pendant la période transitoire, des dispositions spécifiques permettent d’adapter progressivement les pratiques sur le terrain, garantissant ainsi une transition en douceur vers les nouvelles normes de sécurité.
Ces délais visent à assurer une mise en conformité efficace, renforçant la sécurité sur les chantiers et la protection des travailleurs.
Le respect de la norme NF X46-102 et des nouvelles obligations réglementaires est indispensable pour garantir la sécurité sur les chantiers de travaux publics. Les donneurs d’ordre et coordinateurs SPS ont un rôle prépondérant dans cette démarche, veillant à la mise en œuvre de mesures de prévention efficaces. Pour approfondir vos connaissances et compétences, les formations spécialisées sont disponibles chez AVORISK, offrant des solutions adaptées aux besoins actuels de l’industrie.