La vérification générale périodique (VGP) des équipements de levage est une obligation réglementaire prévue par le Code du travail et l’arrêté du 1er mars 2004. Elle vise à s’assurer que les appareils et accessoires de levage sont en bon état et ne présentent aucun danger pour les utilisateurs. Mais qui peut réaliser ces vérifications ? Cet article détaille les règles applicables et les qualifications requises pour mener à bien ces évaluations de sécurité.
Qu’est-ce qu’une Vérification Générale Périodique (VGP) ?
Les VGP sont des contrôles réglementaires effectuées sur des appareils de levage tels que les grues, les chariots élévateurs, les élingues et les autres types d’équipements de manutention.
Leur objectif est de déceler à temps toute détérioration pouvant créer un danger pour les utilisateurs ou les personnes présentes lors des opérations de levage. Ces vérifications sont réglementées par le Code du travail (articles R.4323-23 et suivants) et concernent aussi bien les équipements fixes que mobiles.
Quels sont les équipements soumis à la VGP ?
Selon l’arrêté du 1er mars 2004, la VGP concerne les équipements de levage tels que :
- Les grues (grues mobiles, grues à tour, grues automotrices, etc.).
- Les ponts élévateurs de véhicule utilisés notamment dans les ateliers de réparation automobile.
- Les chariots élévateurs qu’ils soient thermiques, électriques ou à mât rétractable.
- Les plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) couramment utilisées pour des travaux en hauteur, tels que la maintenance ou la construction.
- Les élingues, palonniers, ventouses, aimants et autres accessoires de levage utilisés pour la manutention des charges.
- Les hayons élévateurs installés sur des véhicules utilitaires pour faciliter le chargement et le déchargement.
- Les tables élévatrices, qu’elles soient fixes ou mobiles, utilisées pour soulever des charges lourdes dans un environnement industriel.
- Les treuils et palans, manuels ou électriques, destinés à soulever ou déplacer des charges dans des environnements variés.
- Etc.
Ces équipements doivent faire l’objet de vérifications lors de leur mise ou remise en service, après des modifications importantes, ou à des intervalles périodiques fixés par la réglementation.
Qui peut effectuer les VGP ?
Personnes qualifiées : compétence technique et connaissance des réglementations
La vérification générale périodique doit être effectuée par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement utilisateur. Cela signifie que l’employeur peut soit faire appel à une personne interne, soit recourir à un organisme extérieur pour effectuer ces contrôles.
Dans tous les cas, la personne réalisant la VGP doit avoir des compétences techniques en matière de prévention des risques liés aux équipements de levage ainsi qu’une bonne connaissance des dispositions réglementaires en vigueur.
Organismes accrédités : garantir l’indépendance du contrôleur
Le recours à un organisme accrédité est une option possible pour l’employeur afin de garantir la conformité des équipements.
Un organisme accrédité, tel qu’un membre du Cofrac (Comité français d’accréditation), dispose de la reconnaissance nécessaire pour réaliser ces vérifications en toute indépendance.
L’accréditation est obligatoire dans certains cas précis comme les vérifications demandées par l’inspection du travail à la suite d’un accident.
Personnel interne qualifié : une solution économique mais exigeante
L’employeur peut désigner un membre de son personnel pour réaliser les VGP, à condition que ce dernier soit qualifié et compétent pour effectuer ces vérifications.
La personne doit être formée aux réglementations applicables et avoir des connaissances suffisantes sur les équipements de levage concernés.
Cette solution peut être avantageuse économiquement car elle permet de réaliser les contrôles en interne, sans avoir recours à un prestataire externe.
Cependant, elle implique une responsabilité importante pour l’employeur, qui doit s’assurer de la compétence de la personne et de la mise à jour régulière de ses connaissances.
Quels sont les critères de qualification pour la VGP ?
Formation et compétences techniques
La personne chargée de la vérification doit posséder des compétences techniques adéquates en matière de prévention des risques présentés par les équipements de travail.
Elle doit connaître les réglementations afférentes aux équipements qu’elle contrôle, ainsi que les exigences de l’arrêté du 1er mars 2004.
Pour cela, une formation spécifique comme celle proposée par AVORISK, est indispensable.
Connaissance des équipements
La connaissance approfondie des équipements de levage est un critère essentiel. Cela inclut la compréhension du fonctionnement des machines, la capacité à identifier les défaillances potentielles et la connaissance des dispositifs de sécurité présents sur l’équipement.
Le personnel qualifié doit être en mesure de vérifier les éléments essentiels tels que les freins, les limiteurs de charge, les dispositifs de blocage et d’autres systèmes critiques pour la sécurité.
Comment choisir entre personnel interne et organisme externe pour la vérification générale périodique de ses appareils ?
Les avantages du personnel interne
Faire réaliser les VGP par du personnel interne présente certains avantages, notamment une réactivité accrue et une connaissance fine du contexte opérationnel de l’entreprise.
En formant un employé spécifiquement pour ces tâches, l’entreprise peut disposer de compétences en interne, évitant ainsi de devoir planifier l’intervention d’un prestataire externe.
Toutefois, cette option implique que l’employeur investisse dans une formation continue pour garantir que la personne en charge est toujours au fait des dernières évolutions réglementaires et techniques. De plus, l’employeur est pleinement responsable en cas d’erreur ou d’omission lors des contrôles.
Les avantages de l’organisme externe
Faire appel à un organisme externe présentant une accréditation est souvent plus sécurisant. Les organismes tiers possèdent l’expérience et les compétences pour détecter des problèmes potentiels qui pourraient échapper à des vérificateurs moins expérimentés.
Leur intervention garantit une neutralité et une indépendance nécessaires notamment lorsque des questions de responsabilité sont en jeu.
De plus, l’accréditation de ces organismes est un gage de qualité et de conformité avec les normes en vigueur.
En choisissant cette option, l’employeur s’assure que les résultats des contrôles sont fiables et conformes aux attentes des autorités de contrôle telle que l’inspection du travail.
Quels documents doivent être rédigés après une VGP ?
Après chaque VGP, un rapport de vérification doit être complété et transmis au commanditaire. Ce rapport inclut les informations suivantes :
- L’identification de la personne en charge de la vérification.
- La date de la vérification, une identification unique du rapport, et le lieu de la vérification.
- Le contenu de la mission, les équipements vérifiés, les méthodes de vérification utilisées, les résultats des contrôles, et les observations spécifiques.
- Les recommandations pour la remise en état ou l’entretien des équipements, le cas échéant.
- La signature de la personne ayant réalisé la vérification, ainsi que celle de l’employeur ou de son représentant.
- La date prévue pour la prochaine vérification générale périodique.
- Les documents annexes (photos, relevés de mesures, etc.) apportant des preuves supplémentaires du contrôle effectué.
Dans le cas des appareils de levage, l’arrêté du 1er mars 2004 impose la remise d’un rapport provisoire en fin de mission, suivi d’un rapport définitif sous quatre semaines. Ce rapport est essentiel pour prouver que les obligations de sécurité ont été respectées.
Conclusion : Qui doit réaliser vos VGP ?
En résumé, les VGP peuvent être réalisées soit par du personnel interne qualifié, soit par un organisme accrédité externe. Le choix dépend de plusieurs facteurs : la compétence disponible en interne, la volonté d’assurer une indépendance dans les contrôles et les ressources financières de l’entreprise.
Quelle que soit l’option choisie, il est primordial de s’assurer que les personnes impliquées disposent des compétences techniques et des connaissances réglementaires nécessaires pour garantir la sécurité des équipements de levage.
Pour en savoir plus sur la formation nécessaire à la réalisation des VGP, n’hésitez pas à consulter nos offres de formation en ligne sur la prévention des risques professionnels et la sécurité au travail.
L’essentiel à savoir pour devenir contrôleur VGP c’est par ici !