Le vérificateur CVPO est un agent indispensable pour la sécurité des équipements et des travailleurs. Mais qui peut réellement les effectuer ? Une personne compétente et qualifiée ! Entre le chef d’organisme, les vérificateurs internes ou externes et les organismes accrédités, plusieurs acteurs jouent un rôle déterminant. Découvrez dans cet article ce qui englobe concrètement les CVPO, les compétences requises pour les opérer, les responsabilités de chacun et les obligations réglementaires à respecter pour assurer la conformité des équipements.
Qu’est-ce qu’une CVPO ?
Le sigle CVPO désigne les Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires. C’est un ensemble de tests, définis par la réglementation, visant à maintenir le matériel en bon état de fonctionnement.
Ces mesures englobent une gamme étendue d’équipements de travail et de moyens de protection afin d’assurer un environnement de travail sûr. Les postes de travail, locaux de travail et infrastructures sont également concernés par ces vérifications.
Concrètement, CVPO est le terme utilisé par le ministère des Armées pour désigner les VGP, Vérifications Générales Périodiques. Dans le civil, l’arrêté du 1er mars 2004 précise 3 types de vérifications tandis que la directive n° 476 ARM/CAB du 03/02/2021 relative à la mise en œuvre des contrôles et vérifications périodiques obligatoires des équipements de travail et moyens de protection des travailleurs dans les organismes du ministère des armées relève 4 types de contrôles :
- « Contrôle et vérification initial(e) lors de la mise en service des équipements de travail ou des moyens de protection ;
- Contrôle et vérification lors de la remise en service, après modification ou travaux ;
- Contrôle et vérification périodique : périodicité fixée par la réglementation ou définie par le chef d’organisme ;
- Contrôle et vérification sur demande de l’inspecteur du travail dans les armées, dans le délai imparti par ce dernier ou à la demande du médecin en charge de la médecine de prévention. »
Quels sont les équipements de travail et moyens de protection concernés par les CVPO ?
Les CVPO s’appliquent à une grande variété de matériels et d’équipements. Ces derniers comprennent les équipements de travail et les moyens de protection mis à disposition des travailleurs.
Les CVPO couvrent les mêmes installations que celles de l’ED 828 éditée par l’INRS pour les vérifications périodiques. On retrouve notamment les EPI, les machines, les appareils de levage, les systèmes d’éclairage, les installations et locaux électriques, etc. Cette liste exhaustive cite chaque élément susceptible de subir un contrôle.
Les vérifications techniques concernent les installations industrielles et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, véhicules) et les ambiances physiques et chimiques (bruit, rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières).
Pour le levage, à quelle fréquence sont réalisées les CVPO ?
Les appareils et accessoires de levage sont soumis à des vérifications lors de la mise en service, lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, et à des vérifications générales périodiques.
Le chef d’organisme définit une périodicité appropriée en prenant en considération la réglementation applicable. Notamment en se basant sur l’arrêté du 1 mars 2004. Dans ce cas, les fréquences de vérifications varient entre 3 et 12 mois :
- Appareils de levage fixes (pont, potence, grue, etc.) : VGP tous les 12 mois.
- Engins de terrassement (dumper, chargeuse, etc.) : VGP tous les 12 mois.
- Matériel de levage mobile (hayon, grue auxiliaire, PEMP, pelleteuse, etc.) : VGP tous les 6 mois.
- Appareils de levage des personnes mues par force humaine : VGP tous les 3 mois.
- Matériel type presse, massicot, compacteur à déchets : VGP tous les 3 mois.
La périodicité des CVPO est fixée par le chef d’organisme lorsqu’elle n’est pas fixée par la réglementation. Pour se faire, il s’appuie sur la notice d’instruction du constructeur ou sur l’évaluation des risques réalisée.
Pour les grues à tour, le chef d’organisme assure la réalisation d’un examen approfondi des éléments essentiels, au moins tous les cinq ans. Toutefois, cette périodicité est ajustable si ces examens sont effectués selon les instructions du fabricant et que les résultats sont consignés dans le carnet de maintenance.
Qui peut faire les CVPO ?
La réalisation des CVPO est une responsabilité partagée entre plusieurs acteurs, chacun ayant un rôle spécifique à jouer pour garantir la sécurité et la conformité des équipements.
Tout d’abord, le chef d’organisme joue un rôle central dans l’organisation et la supervision des CVPO. Il lui incombe de garantir la santé et la sécurité du personnel en mettant en place une planification rigoureuse des contrôles et vérifications nécessaires. Le chef d’organisme peut désigner une personne qualifiée au sein de l’organisme pour effectuer ces contrôles ou faire appel à un vérificateur externe.
Ensuite, la personne qualifiée désignée doit posséder les compétences nécessaires dans le domaine de la prévention des risques liés aux équipements à vérifier. Le registre de sécurité consigne son nom pour assurer une traçabilité des responsabilités.
Aussi, le vérificateur doit avoir une pratique régulière de vérificateur, des connaissances techniques et réglementaires. Le chef d’organisme doit posséder la justification des connaissances du vérificateur en cas de contrôle de l’inspection du travail. Les justificatifs peuvent être une attestation de formation ou autres.
Également, le vérificateur peut être interne ou externe à l’organisme. Un organisme de contrôle externe peut également prendre en charge les CVPO.
Enfin, dans certains cas spécifiques, un organisme accrédité par le COFRAC réalise la vérification. Par exemple, lors de l’inspection d’une installation électrique de chantier. Cette exigence garantit un niveau élevé de compétence et d’impartialité dans l’évaluation de la conformité des installations.
En résumé :
- Le chef d’organisme supervise l’ensemble du processus.
- Une personne qualifiée et compétente au sein de l’organisme ou un vérificateur externe contrôlent les installations.
- Un organisme accrédité par le COFRAC est nécessaire pour certains équipements spécifiques.
Quelle formation pour un technicien compétent CVPO ?
Pour réaliser efficacement les CVPO, un technicien compétent doit posséder une solide formation et des compétences spécifiques. Plusieurs éléments clés sont à prendre en considération pour s’assurer de la qualification du technicien.
Dans un premier temps, le technicien doit justifier d’une formation technique et professionnelle approfondie. Il doit maîtriser les aspects techniques des équipements à vérifier, ainsi que les normes et réglementations en vigueur. Une pratique régulière de l’activité est également essentielle pour maintenir et développer ses compétences. L’expérience acquise sur le terrain permet de mieux appréhender les spécificités des différents équipements et les risques associés.
Le technicien doit être apte à rédiger des rapports de vérification clairs et précis. Ces rapports doivent rendre compte des opérations réalisées, des anomalies détectées et des recommandations éventuelles. Une bonne communication écrite est donc primordiale pour assurer la traçabilité des contrôles et informer les responsables des actions à entreprendre.
Le technicien doit aussi être formé aux particularités techniques des éléments constitutifs du système sur lequel il intervient. Chaque type d’équipement (électrique, mécanique, etc.) possède ses propres spécificités et exigences en matière de sécurité. Une connaissance approfondie de ces éléments est donc nécessaire pour réaliser des vérifications pertinentes et efficaces.
Enfin, le technicien doit être qualifié et habilité par son employeur. L’employeur doit s’assurer que le technicien possède les compétences nécessaires pour apprécier les conséquences de ses actions sur le système et son exploitation. Cette habilitation garantit que le technicien est autorisé à intervenir sur les équipements et qu’il a conscience de ses responsabilités en matière de sécurité.
Quelle traçabilité associée aux CVPO ?
Plusieurs documents et procédures permettent d’assurer la traçabilité des CVPO.
Un registre de sécurité doit être tenu à jour, consignant les rapports de vérification et les opérations de maintenance. Ce registre constitue un historique complet des contrôles effectués et des actions correctives mises en œuvre. Il permet de suivre l’évolution de l’état des équipements et de s’assurer que les vérifications sont réalisées conformément aux exigences réglementaires.
Un carnet de maintenance doit également être maintenu pour les appareils de levage. Ce carnet inclut toutes les opérations de maintenance effectuées, en application des recommandations du fabricant, ainsi que toute autre opération d’inspection, d’entretien, de réparation, de remplacement ou de modification réalisée sur l’appareil. Les rapports définitifs de vérification sont annexés aux résultats consignés dans le registre de sécurité.
Après chaque inspection, le contrôleur rédige un rapport de vérification. Ce dernier retrace les opérations et les défauts constatés. Ce rapport doit être clair, précis et complet, afin de permettre une compréhension aisée de l’état de l’équipement et des actions à entreprendre. L’annexe II de l’arrêté du 26 décembre 2011 fixe le contenu du rapport.
D’autres documents peuvent également être requis, en fonction des équipements et des activités concernées. Par exemple, pour les installations électriques, un dossier d’entretien est à maintenir à jour. Pour les appareils soumis à des interventions spécifiques, comme les équipements sous pression, on peut exiger une attestation de conformité.
Que faire en cas d’anomalies constatées lors de la CVPO ?
Après la vérification, le contrôleur doit immédiatement rédiger un rapport provisoire, afin d’alerter le chef d’organisme sur les anomalies et leur nature. Ce rapport permet une réaction rapide et la mise en place de mesures conservatoires si nécessaire.
Le chef d’organisme doit ensuite décider de la mise en service ou de la remise en service de l’appareil, en fonction de la gravité des anomalies. Il consignera sa conclusion dans le registre de sécurité pour garantir la traçabilité de la décision.
Pour corriger les non-conformités, le chef d’organisme s’assurera de la mise en œuvre d’actions correctives. Ces actions peuvent consister en des réparations, des remplacements de pièces, des ajustements ou des modifications de l’équipement. Il est important de documenter ces actions et de s’assurer de leur efficacité.
Dans certains cas, une nouvelle vérification peut être nécessaire après la mise en œuvre des actions correctives.
En cas d’échec du contrôle après intervention sur un équipement sous pression, le chef d’organisme formalisera une interdiction d’utilisation.