Chaque intervention en espace confiné expose les opérateurs à des risques graves. Atmosphère toxique, manque d’oxygène, noyade ou explosion peuvent survenir en quelques secondes. Une procédure en espace confiné permet donc d’encadrer chaque étape du travail et de réduire les accidents. Ce document fixe les règles, les moyens de protection et l’organisation des secours avant toute intervention.
Pourquoi rédiger une procédure en espace confiné ?
Selon la recommandation R 447 Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés de l’Assurance Maladie :
« Le terme espace confiné désigne un espace totalement ou partiellement fermé […] ».
Ce lieu n’est pas conçu pour recevoir une présence humaine permanente. Pourtant, des salariés doivent parfois y pénétrer pour effectuer des travaux ou des opérations de maintenance. Son atmosphère peut également présenter des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Les réseaux d’assainissement, les cuves, les réservoirs, les fours, les locaux batterie entrent dans cette catégorie. Ces espaces clos accumulent souvent des gaz dangereux. Ils présentent aussi des risques d’asphyxie ou d’ensevelissement.
L’INRS précise qu’à ces derniers s’ajoutent : « d’autres risques comme ceux de chute de hauteur ou de noyade. Ces risques sont souvent à l’origine d’accidents graves ou mortels. »
L’employeur doit donc anticiper ces dangers avant toute intervention. La procédure en espace confiné sert précisément à organiser cette prévention. Elle structure les actions à mener avant, pendant et après l’opération.
Voyons ensemble toutes les étapes afin de rédiger une procédure en espace confiné complète.
Analyse et préparation de l’intervention
Commencer par une évaluation complète des risques
La rédaction d’une procédure en espace confiné débute toujours par une analyse précise du site. Cette étape permet d’identifier les dangers spécifiques présents dans l’ouvrage.
L’entreprise doit étudier plusieurs éléments :
- la configuration de l’espace clos,
- les substances présentes,
- les risques de remplissage accidentel,
- la ventilation naturelle disponible,
- les accès et les moyens d’évacuation.
L’analyse doit aussi prendre en compte l’environnement extérieur. Une circulation routière proche ou une activité industrielle voisine peuvent modifier les conditions d’intervention.
Cette procédure doit ensuite retranscrire clairement ces risques. Pour en savoir plus sur les risques présents en espaces confinés, retrouvez notre article sur les 10 principaux risques en espace confiné.
Définir les rôles et les responsabilités
Lors d’une intervention en espace confiné chaque opérateur doit connaître précisément son rôle. La procédure doit donc désigner nominativement les intervenants ainsi qu’un surveillant qualifié.
Le surveillant reste obligatoirement à l’extérieur de l’ouvrage dans une zone sécurisée. Il surveille les opérations pendant toute la durée du travail.
Il doit pouvoir déclencher les secours immédiatement. Il ne doit jamais quitter son poste.
Prévoir les documents obligatoires avant l’intervention
Une procédure en espace confiné s’appuie toujours sur plusieurs documents réglementaires.
Tout d’abord, le plan de prévention devient obligatoire en cas de coactivité. Ce document coordonne les mesures de sécurité entre plusieurs entreprises.
Ensuite, la procédure conditionne la délivrance du permis de pénétrer. Il autorise officiellement l’accès au milieu clos après vérification des conditions de sécurité.
L’entreprise doit également prévoir les opérations de consignation. Cette étape empêche tout apport accidentel d’énergie ou de fluide pendant les travaux. Elle peut concerner l’électricité, l’hydraulique, les circuits mécaniques, les réseaux de gaz et les arrivées d’eau.
Dispositions techniques et matérielles
Organiser la signalisation et le balisage de la zone de travail
Avant toute entrée dans un espace clos, les équipes doivent sécuriser la zone extérieure.
Cela se traduit par l’installation de moyens de signalisation temporaire de chantier et de protections collectives autour des accès ouverts. Cette organisation limite les risques de chute ou d’intrusion.
Les garde-corps, barrières de chantier ou grilles protègent aussi bien les opérateurs que les personnes extérieures au chantier. Dans certaines situations, l’entreprise doit également sécuriser la circulation des véhicules à proximité.
Installer une ventilation mécanique
La ventilation permet d’évacuer les gaz dangereux et de renouveler l’air respirable.
En effet, la procédure doit préciser le matériel, le débit de ventilation, le temps minimal avant pénétration et les modalités de contrôle.
Les recommandations professionnelles imposent souvent un débit de 10 volumes par heure avant l’entrée. Ce débit peut atteindre 20 volumes par heure pendant les travaux si des gaz se dégagent.
La procédure doit aussi imposer un délai minimal de 20 minutes après le démarrage de la ventilation. Cette phase réduit fortement les concentrations dangereuses dans l’ouvrage.
Contrôler l’atmosphère avant et pendant les travaux
Aucune intervention ne doit débuter sans contrôle atmosphérique préalable. La procédure en espace confiné doit définir un protocole précis de mesure.
Les opérateurs doivent effectuer les relevés en partie haute, au milieu de l’ouvrage et en en partie basse. Chaque mesure doit durer au moins une minute afin d’obtenir un résultat fiable.
Pendant les travaux, les intervenants doivent porter un détecteur individuel. En fonction de l’analyse des risques, le donneur d’ordre choisit un équipement mono-gaz ou multi-gaz cohérent.
Cette surveillance permanente permet de réagir rapidement en cas de dégradation de l’atmosphère.
Prévoir les équipements de protection indispensables
La liste des EPI est également à intégrer et il varie selon les risques identifiés. Certains équipements restent néanmoins indispensables dans la majorité des situations.
Les opérateurs utilisent généralement :
- un harnais antichute,
- un trépied ou une potence conforme à la norme EN 795,
- un détecteur de gaz,
- un masque auto-sauveteur à recyclage,
- des équipements de communication.
Communication et secours
Organiser la communication entre les équipes
Les opérateurs doivent pouvoir communiquer en permanence avec le surveillant. La procédure en espace confiné doit définir les moyens de liaison utilisés pendant les travaux.
Selon la configuration du site, la communication peut être visuelle, sonore, radio ou physique.
Les équipes doivent également prévoir des codes simples et connus de tous. Cette organisation facilite les échanges rapides en cas d’urgence.
Le surveillant doit pouvoir alerter immédiatement les secours sans abandonner son poste. L’entreprise doit donc prévoir un moyen d’appel accessible depuis la zone sécurisée.
Détailler le plan d’intervention des secours
Les secours en espace confiné demandent une préparation spécifique en raison de l’entrée souvent difficile et les conditions d’évolution dangereuses.
Il est nécessaire d’anticiper les scénari d’accident possibles et les moyens de sauvetage à disposition.
Les numéros d’urgence à contacter ainsi que les moyens d’appel par le surveillant sont à identifier en amont. Les consignes d’évacuation doivent être claires.
Les équipes doivent également connaître les accès de secours et les moyens de récupération des victimes.
Consulter les conditions météo
Dans les ouvrages d’assainissement, les conditions météo doivent aussi être vérifiées avant chaque intervention.
Les prévisions météorologiques doivent être consultées moins de six heures avant le début des travaux. En cas d’orage ou de fortes pluies, l’accès à l’espace confiné devient interdit.
Définir la conduite à tenir en cas d’alerte
La procédure en espace confiné doit prévoir des réactions immédiates en cas de danger.
Si le détecteur déclenche une alarme, les opérateurs doivent évacuer sans délai. La même règle s’applique lors d’une panne de ventilation.
Comment réagir lorsque mon détecteur de gaz se met à sonner ? Je mets mon masque auto-sauveteur et j’évacue l’ouvrage sans délai afin de rejoindre la zone sécurisée.
Le surveillant déclenche ensuite les secours si nécessaire.
Pour aller plus loin dans votre démarche prévention, Avorisk propose aux responsables une formation spécifique. Elle permet d’organiser des interventions, de planifier et de coordonner les travaux en réduisant les risques.
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